Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par KRAFT GROUPE, société par actions simplifiée à associé unique (SASU).

Siège social : 8 Place Roger Salengro, 31000 Toulouse
Numéro SIRET : 938 690 526 00018
Numéro de téléphone : 09 72 16 82 80
Adresse e-mail : contact@kraftgroupe.com

2. Assurance Décennale et Responsabilité Civile Professionnelle

Conformément à la législation en vigueur pour les professionnels du bâtiment et les entreprises RGE, KRAFT GROUPE est titulaire d’un contrat d’assurance Responsabilité Décennale et Professionnelle garantissant ses interventions :

• Compagnie d'assurance : MIC INSURANCE COMPANY (S.A. au capital de 50 000 000€ - RCS Paris 885 241 208 - Rue de l’Amiral Hamelin, 75116 Paris). Soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
• Numéro de contrat (Police) : PHE26000502
• Période de validité : Du 01/04/2026 au 31/03/2027
• Zone géographique couverte : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion.

Activités garanties :
- Chauffages et installations thermiques (Classe 7)
- Electricité et Télécommunications (Classe 9)
- Plomberie (Classe 6)
- Agencement de salles de bains et cuisines domestiques
- Plâtrerie, Revêtement de surfaces en matériaux durs

La garantie Responsabilité Civile Décennale s'applique pour la durée de la responsabilité décennale pesant sur l'assuré en vertu des articles 1792 et suivants du Code civil (10 ans).

3. Hébergement

Ce site est hébergé par Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, États-Unis

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.